Livraison à l'étranger : par où commencer ?
Publié le 03 septembre 2019
Vous livrez au Canada et aimeriez étendre vos exportations vers l’étranger, mais cela vous fait peur…
Dédouanement, frais de transport, réseau de livraison, normes en vigueur dans les autres pays, transporteur à l’étranger... c’est vrai qu’il y a beaucoup de choses auxquelles penser et se préparer avant d’affronter le marché international.
Voici quelques conseils et références pour vous préparer à livrer à l’étranger afin de faire croître votre entreprise.
VÉRIFIEZ QUE VOTRE PRODUIT EST EXPORTABLE À L’ÉTRANGER
Commencez par vérifier auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada que vous avez le droit de sortir du Canada le type de marchandise que vous souhaitez exporter et que l’importation de ces mêmes marchandises est autorisée dans le pays de destination.
Les règlements sur le transport et le type de produits autorisés à traverser les frontières varient d’un pays à l’autre. Vous devez donc vérifier les lois concernant l’importation dans le pays que vous visez.
Pour ce faire, vous pouvez consulter cette page de Postes Canada qui énumère la liste des marchandises interdites ou restreintes par pays et vous fournit les liens vers les sites des services douaniers de chaque destination au besoin. En effet, comme le mentionne la le site de Postes Canada : « Les services douaniers tiennent à jour des listes des produits et des régions touchées par les mesures de contrôle ou nécessitant une licence d’importation.»
Des produits animaliers ou alimentaires ainsi que les matières dangereuses sont bien entendu soumis à des contrôles et règles d’exportation précises, mais certains articles sont parfois sous contrôle dans certains pays même s’ils semblent sans risque comme... des colliers pour chien, des tirelires, des vêtements usagers, des chaussures ou certains types de bande dessinée ! Ça vaut la peine de se renseigner sur les normes de chaque pays avant d’envisager d’ouvrir un nouveau marché.
CHOISISSEZ BIEN VOTRE TRANSPORTEUR
Les transporteurs jouent un rôle essentiel dans la croissance de votre entreprise, alors prenez le temps de bien les choisir ! Demandez des soumissions et exprimez clairement vos attentes.
Voici les éléments à vérifier auprès des transporteurs avant de choisir celui qui saura le mieux répondre à vos besoins en matière de livraison internationale :
- couverture géographique : vérifiez la couverture géographique que vous proposent vos différents transporteurs afin de vous assurer qu’ils peuvent expédier dans votre destination. Notez que dans certains pays, l’expédition dans des lieux éloignés géographiquement des grands centre urbains sont l’objet d’un supplément.
- coût du transport et suppléments
- surcharge de carburant en cas de livraison express entre autres
- disponibilité et jours ouvrables de livraison (et fin de semaine) selon le pays de destination
- délai de livraison selon la destination (et en fonction des jours ouvrables)
- possibilité de suivi des colis et visibilité (signature du destinataire, etc.) du début à la fin de la livraison
- options de lieux de ramassage des colis (bureau de poste, lieu de travail, domicile, case postale, etc.) dans le pays de destination
- assurances de transport en cas de marchandise de valeur élevée (consultez aussi notre article Devriez-vous prendre une assurance expédition ?)
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LES FRAIS DE DOUANE ET LES TAXES
Les colis expédiés à l’étranger sont soumis à des droits et taxes par les pays de destination pour protéger les entreprises locales contre la concurrence étrangère et pour générer des revenus pour le pays.
Par contre, certaines marchandises peuvent être exemptées de droits et taxes si leur valeur est inférieure à un certain montant fixé par le pays d’importation. Par exemple, pour ce qui est de l’Union européenne, les marchandises allant jusqu’à 22 Euros sont exemptes de frais. Les marchandises allant de 22 Euros à 150 Euros sont admissibles au paiement de la TVA (Taxe Valeur Ajoutée) mais exemptes de droits de douane.
Les conditions d’exemptions varient d’un pays à l’autre. Pour l’Union européenne, les règles sont harmonisées en matière de TVA mais peuvent être appliquées différemment selon les pays.
En ce qui concerne les échanges commerciaux en Amérique du Nord, le nouvel accord du Canada, États-Unis, Mexique (ACEUM) signé le 30 novembre 2018 en marge du sommet du G-20 qui remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) présente quelques changements par rapport à l’ALENA, notamment sur les minimums pour exemptions et sur le fait de ne pas exiger de frais de douane sur les articles achetés en ligne.
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Que vous exportiez en Amérique du Nord, en Europe ou ailleurs dans le monde, il vous appartient donc de vous renseigner sur les droits de douane et les taxes applicables dans le pays où vous voulez exporter et d’en tenir compte pour ensuite fixer vos frais et vos délais de livraison. Ces droits et taxes varient d’un pays à l’autre en fonction de la valeur des marchandises, leur description et leur usage, le pays de fabrication, les accords commerciaux entre les pays respectifs de l’expéditeur et du destinataire et enfin le code de système harmonisé (SH) du produit mis en place par l'Organisation Mondiale des Douanes*. *Ce code est utilisé pour catégoriser le type de marchandises expédiées selon des codes bien précis.
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Différents documents douaniers sont aussi à fournir en fonction du pays de destination, du type de marchandise, de la valeur de ces dernières et du type d’expédition choisi.
Dans tous les cas, si vous utilisez un transporteur commercial, vous devrez fournir une facture commerciale qui doit contenir une description détaillée de la marchandise (type et matériaux utilisés), le code SH (mentionné plus haut), le pays d’origine des marchandises (qui permet de bénéficier des avantages dans le cas d’accords commerciaux entre pays) et les coordonnées des deux parties.
Quels que soient les formulaires, remplissez-les de manière la plus détaillée possible afin de faciliter le passage aux douanes de vos marchandises et de vous assurer que vos clients les recevront dans les délais promis.
- Un bon transporteur devrait toujours être en mesure de vous accompagner dans les procédures concernant les droits de douane et les taxes ainsi que les formulaires exigés.
Pour des informations plus complètes, voyez les références ci-dessous.
Sources et références afin de bien préparer son exportation à l’étranger :
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Enfin, sachez que pour tout ce qui concerne vos expéditions partout au Canada, aux États-Unis et aussi dans près de 80 pays, Buster Fetcher est là pour assurer un suivi serré de vos livraisons et veiller sur vos possibilités de remboursement, ce qui vous laisse du temps pour organiser votre expansion à l’international !
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